Qui peut solliciter un PH Solidaire ?
Le PH Solidaire s'adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'il est en situation de handicap)
- Demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
- Salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise
- Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Caractéristiques du prêt
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise :
- Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
- D'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois.
- D'un montant compris entre 1 000 et 8 000 euros.
- Cumulable avec un prêt d’honneur Initiative
Conditions pour en bénéficier :
- Etre accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet.
- Obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris frais et accessoires.
Coût :
- Prêt à taux zéro
- Pas de frais de dossier
- Pas d’assurance décès PTIA exigée
