Qui peut solliciter un prêt d'honneur Création-Reprise BPI ?
Le prêt d'honneur Création-Reprise BPI s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d'une reprise d’entreprise.
Pour y prétendre, le porteur de projet doit :
- bénéficier d’un prêt d'honneur Initiative Vienne,
- être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal),
- ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Critères concernant l'entreprise :
- Tout type d’entreprise (sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises) – à l'exclusion des associations, fondations et SCI.
- Les secteurs de l'exportation, l’agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière sont exclus.
- Entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Caractéristiques du prêt
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de la création, du développement ou de la reprise d’une entreprise :
- sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant,
- d'une durée flexible : entre 1 et 7 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois,
- d'un montant compris entre 1 000 et 80 000 euros.
Conditions pour en bénéficier :
- être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet,
- en co-financement avec un ou des prêts d’honneur Initiative Vienne à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur (exceptionnellement en 2021 ce plafond est porté à 50 %).
Coût :
- Prêt à taux zéro
- Pas de frais de dossier
- Assurance décès et PTIA exigée
- Pas de pénalité de remboursement anticipé
